SAGUENAY, QC: Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles fournit la défense juridique des à l’Église des Deux-Rives (Église des Deux-Rives), une congrégation chrétienne expulsée d’un local public loué par la ville de Saguenay, au Québec, qu’elle utilise sans incident depuis 2024.

Les responsables municipaux ont unilatéralement résilié le bail que l’église avait dans un modeste local situé dans un sous-sol en invoquant la Loi sur la laïcité de l’État pour interdire les activités religieuses dans les installations municipales.

En mars 2025, la ville avait informé l’église qu’elle devait cesser ses activités religieuses dans les locaux sous peine d’expulsion, invoquant la Loi sur la laïcité comme justification. La Loi sur la laïcité n’interdit  pas spécifiquement aux groupes religieux de louer ou d’utiliser des espaces publics.

Au contraire, la Loi sur la laïcité affirme à la fois la neutralité religieuse de l’État et la liberté de religion. Si la Loi sur la laïcité invoque la clause dérogatoire, qui soustrait certaines dispositions (telles que le code vestimentaire imposé à certaines personnes occupant des postes d’autorité) au contrôle judiciaire, elle n’annule pas pour autant toutes les libertés religieuses.

Zach Laustsen est l’un des pasteurs de l’église et fréquente les lieux avec sa femme et ses deux filles depuis son ouverture en 2024. Il a été choqué lorsque l’église a reçu l’avis d’expulsion. « C’était pour le moins déstabilisant », a-t-il déclaré.

« Lors de la signature du bail, nous avons clairement indiqué qui nous étions et à quoi servirait le local. La résiliation de notre bail sans préavis raisonnable était inattendue, blessante et frustrante. Cela a causé beaucoup de précipitation de dernière minute pour moi-même et mon collègue pasteur afin de trouver un autre lieu de réunion adapté à un groupe de notre taille », a expliqué M. Laustsen.

L’issue de cette affaire pourrait créer un précédent important en matière de liberté religieuse au Québec.

Le constitutionnaliste Olivier Séguin a déclaré : « Cette affaire vise à déterminer si la Loi sur la laïcité exige une séparation absolue entre l’État et la religion, ou une forme flexible de laïcité qui respecte les libertés religieuses ».

« Il est grave de passer outre les protections constitutionnelles en invoquant la clause dérogatoire. La Ville de Saguenay commet une grave erreur en élargissant de manière disproportionnée la portée de la Loi sur la laïcité. »

Le calendrier des procédures n’a pas encore été fixé.