WATERLOO, QC: Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que la Cour municipale de Waterloo a maintenu une contravention imposée à un bénévole du Groupe Jaspe, un organisme de prévention du suicide, dans une décision portant atteinte à la liberté de religion au Québec. 

Fondé en 1999 par Claude Tremblay à la suite du suicide de son fils, le Groupe Jaspe vise à briser l’isolement des personnes suicidaires en allant à leur rencontre. Depuis plus de deux décennies, M. Tremblay et une équipe de 70 bénévoles ont parcouru plus de 770 villes et villages du Québec pour transmettre un message sur la valeur de la vie. 

Le 30 octobre 2024, un bénévole du Groupe Jaspe a reçu une contravention de la Ville de Waterloo pour avoir fait du porte-à-porte sans permis, en vertu d’un règlement municipal exigeant un permis pour toute activité de démarchage. 

Avec le soutien du CJLC, le Groupe Jaspe a contesté la validité de ce règlement, soutenant qu’il portait atteinte à la liberté de religion garantie par l’article 2(a) de la Charte canadienne des droits et libertés. 

L’affaire a été entendue le 10 février 2025 devant la Cour municipale de Waterloo. 

La Ville a prétendu que le contexte juridique avait évolué depuis l’adoption, en 2019, de la Loi sur la laïcité de l’État (Loi 21), qui établit la neutralité religieuse du gouvernement. 

Dans sa décision rendue le 26 mai 2025, la Cour a maintenu l’application du règlement municipal à l’encontre du bénévole du Groupe Jaspe. Toutefois, elle a précisé que la Loi sur la laïcité de l’État ne confère pas à l’État un pouvoir illimité de restreindre l’expression religieuse. 

Me Olivier Séguin, avocat constitutionnel et représentant du Groupe Jaspe dans cette affaire, a exprimé sa déception face à la décision: 

« Cette décision suggère que les municipalités peuvent supprimer l’expression religieuse pacifique de l’espace public en imposant des règles d’autorisation, ce que la Charte vise précisément à empêcher », a-t-il déclaré. « Elle va à l’encontre de précédents juridiques affirmant le droit de partager publiquement sa foi, et soulève de sérieuses inquiétudes quant à l’avenir de la liberté de religion au Québec.»