TORONTO, ON – Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que les procureurs de la Couronne ont retiré l’accusation contre Jeffrey Sapocinik, prêcheur de rue, marquant une victoire importante pour la liberté d’expression. 

Le 26 novembre 2023, M. Sapocinik assistait à la 119e parade annuelle du Père Noël à Toronto. Sur place, il a exprimé des critiques à l’égard de ce qu’il considérait comme une désacralisation de Noël. 

Alertée par des personnes offensées par ses propos, la police l’a accusé d’avoir perturbé un rassemblement social, en vertu de l’article 176(2) du Code criminel – une disposition rarement invoquée. 

Selon Me Chris Fleury, avocat en droits constitutionnels : « Cet article n’a jamais été conçu pour protéger les rassemblements publics de grande envergure. Historiquement, il s’applique à des réunions privées ou solennelles. » 

Une décision de la Cour suprême de 2005 précise que « les rues sont clairement des espaces publics, où la liberté d’expression est largement reconnue ». 

Le procès devait avoir lieu les 3 et 4 avril. Mais la veille, la Couronne a annoncé qu’elle abandonnerait les accusations. 

Sapocinik a exprimé sa gratitude envers le CJLC pour son soutien juridique : « Leur aide m’a permis d’éviter un lourd fardeau financier. »

Me Fleury conclut : « Cette poursuite était absurde et sans précédent. Aucun précédent n’existe pour une telle application de l’article 176(2). Nous saluons la décision de la Couronne de faire marche arrière. »