OTTAWA, ON : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) se dit déçu que la Cour de justice de l’Ontario ait reconnu Chris Barber, camionneur et entrepreneur de Swift Current, Saskatchewan, coupable de méfait pour sa participation à la manifestation pacifique du Convoi pour la liberté. Cette décision, rendue publique aujourd’hui, fait suite à un procès criminel de 45 jours qui s’est tenu de septembre 2023 à septembre 2024.

La juge Heather Perkins-McVey a rendu sa décision ce matin au palais de justice d’Ottawa.

En janvier et février 2022, des milliers de Canadiens ont convergé vers la capitale fédérale pour protester contre les politiques de vaccination obligatoire contre la Covid-19. Ces obligations ont réduit des millions de Canadiens en citoyens de seconde zone, les empêchant de voyager, de faire du sport, d’assister aux événements sportifs de leurs enfants, ou de visiter leurs proches à l’hôpital. Bien qu’ayant reçu lui-même l’injection obligatoire, M. Barber s’est rendu à Ottawa pour dénoncer ces politiques, qu’il jugeait néfastes tant pour l’industrie du camionnage que pour l’ensemble des Canadiens.

Le 14 février 2022, le gouvernement fédéral a invoqué de manière controversée la Loi sur les mesures d’urgence pour réprimer les manifestations du Convoi pour la liberté. Trois jours plus tard, le 17 février, M. Barber a été arrêté et accusé de méfait, d’intimidation, d’entrave à la circulation et d’avoir conseillé à d’autres de commettre les mêmes infractions.

M. Barber a plaidé non coupable à toutes les accusations le 23 avril 2023, affirmant n’avoir fait qu’exercer pacifiquement ses libertés d’expression, d’association et de réunion — garanties par l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le procès pénal de Chris Barber et de Tamara Lich, initialement prévu pour durer 16 jours, a mobilisé d’importantes ressources judiciaires, s’étendant sur 45 jours entre le 5 septembre 2023 et le 14 septembre 2024.

John Carpay, président du Centre de justice, a souligné qu’en Ontario, 86 dossiers d’agressions sexuelles ont été abandonnés depuis 2016 en raison de retards et de ressources judiciaires insuffisantes :

« Les procureurs de la Couronne prétendent manquer de ressources pour juger les auteurs présumés d’agressions sexuelles ou d’autres crimes graves. Pourtant, ils ont consacré des efforts considérables à poursuivre des manifestants pacifiques ayant exercé leurs libertés fondamentales garanties par la Charte. »

M. Carpay poursuit : « On observe une justice à deux vitesses au Canada. Les accusations contre Chris Barber et Tamara Lich semblent avoir été motivées par des considérations politiques. » Il rappelle qu’en juillet 2021, des manifestants ont démoli en plein jour une statue de la reine Victoria à Winnipeg, sans qu’aucune accusation ne soit portée, malgré des preuves vidéo accablantes.
« Mais lorsque Mme Lich et M. Barber ont participé à une manifestation pacifique à Ottawa, la Couronne a mobilisé ses ressources pour mener un procès marathon de 31 mois. »

Il rappelle en outre qu’à Regina, le chef de police a pris la parole lors d’un rassemblement Black Lives Matter le 5 juin 2020, en pleine période de restrictions sanitaires, sans conséquence. « Pendant ce temps, des citoyens protestant contre les confinements ont reçu de nombreuses contraventions et la Couronne a fait preuve de zèle à leur égard. »

Et de conclure : « Si Tamara Lich et Chris Barber avaient organisé une manifestation contre le racisme, la transphobie ou le réchauffement climatique, ils n’auraient jamais été traînés devant les tribunaux pendant 45 jours. »

Le CJLC analysera attentivement la décision et discutera avec son client des prochaines étapes à envisager.