SPRINGFIELD, MB : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce qu’une lettre d’avertissement a été envoyée au maire et au conseil de la municipalité rurale de Springfield, au Manitoba, exigeant qu’ils mettent fin à l’interdiction faite aux membres du public d’enregistrer les réunions du conseil. Le droit d’enregistrer les réunions publiques des gouvernements locaux est un élément essentiel de l’imputabilité démocratique.  

Le 4 février 2025, Karen Insley, une résidente de Springfield, s’est rendue à une réunion du conseil de la municipalité rurale de Springfield (MR) et a enregistré les débats sur son téléphone. Le maire Patrick Therrien a remarqué qu’elle enregistrait la réunion et lui a demandé d’arrêter, déclarant que l’enregistrement des réunions allait à l’encontre d’un nouveau règlement.  

Colleen Draper, chef de l’administration, a ajouté que le règlement autorisait les médias à enregistrer les réunions, mais seulement s’ils prenaient des dispositions avec son bureau 48 heures à l’avance. Mme Draper a déclaré que le conseil municipal publierait les enregistrements audio de la réunion dans les deux jours. Curieusement, le maire Therrien a ensuite déclaré qu’il était permis aux personnes regardant la réunion à distance via Zoom d’enregistrer la réunion.  

La lettre d’avertissement, envoyée le 20 mars 2025, indique que le règlement n’interdit pas, en fait, les enregistrements et que la loi provinciale sur les municipalités stipule « qu’un conseil ne peut agir que par le biais d’une résolution ou d’un règlement ». Elle précise également qu’« un projet de règlement ou de résolution visant à interdire complètement au public d’enregistrer les réunions serait inconstitutionnel ».  

L’enregistrement et la diffusion ont été considérés comme des activités expressives protégées par l’article 2(b) de la Charte. Ils servent à promouvoir la démocratie, la recherche de la vérité et l’épanouissement personnel, autant de valeurs que la liberté d’expression cherche à préserver et à défendre.  

Ce n’est pas la première fois que le Conseil de la MR tente d’empêcher le public de s’engager dans un discours démocratique.  

Le 16 septembre 2024, le constitutionnaliste Darren Leung a informé le maire et le conseil municipal que les amendements proposés à son règlement sur les procédures, qui comprennent une interdiction mal définie du « harcèlement », étoufferaient la liberté d’expression – protégée par l’article 2(b) de la Charte canadienne des droits et libertés. M. Leung a averti que, bien que le conseil municipal ait le droit de rédiger des règles de procédure, il n’avait pas la « compétence pour mettre en œuvre des règles ou des procédures qui sapent les droits constitutionnels de ses citoyens ».  

La dernière lettre d’avertissement note que Mme Insley n’a en aucun cas perturbé la réunion lorsqu’elle l’a enregistrée. « Tant que les membres du public enregistrent de manière non intrusive, le conseil municipal et le président n’ont pas le droit d’interdire l’enregistrement lors de leurs réunions. Nous espérons que le Conseil de la MR examinera attentivement notre avertissement et agira dans le respect des droits garantis par la Charte », peut-on lire dans la lettre. 

1. Leung a déclaré : « La possibilité pour les membres du public d’enregistrer et de partager les réunions publiques est essentielle à la démocratie locale. Elle favorise un plus grand engagement au sein de la communauté et permet à un plus grand nombre de personnes d’être informées sur les questions locales. Notre Constitution protège ce droit, et nous espérons que le conseil municipal reconnaîtra ce fait et aidera sa communauté à encourager la démocratie au lieu de la réprimer ».