OTTAWA, ON : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce avoir remis une pétition nationale signée par 42 344 Canadiens provenant de toutes les provinces et de tous les territoires, demandant aux députés de rejeter le projet de loi C-22, la législation sur la surveillance proposée par le gouvernement fédéral. La remise de la pétition a été filmée et peut être visionnée ici.

Le membre du conseil d’administration du CJLC et historien constitutionnel, le Dr John Robson, a officiellement présenté la pétition à Ottawa, avertissant que le projet de loi C-22 élargirait considérablement les pouvoirs de surveillance de l’État tout en affaiblissant les protections de la vie privée essentielles à une société libre.

S’il est adopté, le projet de loi C-22 permettrait au gouvernement et aux organismes d’application de la loi d’obliger les fournisseurs de services électroniques à conserver les données privées des Canadiens, à développer des systèmes permettant d’organiser et d’extraire les renseignements des utilisateurs à des fins d’examen par les forces de l’ordre, ainsi qu’à se conformer à des ordonnances secrètes liées à la collecte et à la divulgation de renseignements personnels.

« La vie privée n’est pas un luxe dans une société libre », a déclaré le Dr Robson. « La vie privée protège la liberté de pensée, la liberté d’expression, la liberté d’association et la capacité des Canadiens ordinaires de vivre sans être constamment surveillés par l’État. »

L’opposition au projet de loi C-22 dépasse maintenant largement les organismes de défense des libertés civiles. Des entreprises technologiques, des fournisseurs en cybersécurité, des chefs d’entreprise ainsi que des législateurs américains ont tous exprimé des inquiétudes quant aux conséquences de cette législation sur la vie privée, le chiffrement, la cybersécurité et la confiance du public.

Signal a averti qu’elle pourrait se retirer du Canada plutôt que de compromettre ses protections de chiffrement. Windscribe a menacé de déplacer son siège social, tandis que NordVPN a exprimé des préoccupations similaires. Apple et Meta se sont officiellement opposées au projet de loi, et le chef de la direction de Shopify, Tobi Lütke, a publiquement qualifié le projet de loi C-22 d’« énorme erreur » susceptible de nuire au secteur technologique canadien et à la compétitivité internationale du pays.

Le Dr Robson a également remercié les milliers de Canadiens ayant participé à la campagne de pétition menée par le CJLC. « En ajoutant leur nom à cette pétition, les Canadiens nous ont confié le mandat de porter directement leurs préoccupations à Ottawa et de faire entendre leur voix auprès des personnes élues pour les représenter. »

Le CJLC est le principal organisme canadien de défense des libertés civiles, luttant pour la protection des droits constitutionnels devant les tribunaux et dans l’espace public. Fondé en 2010, le CJLC finance des avocats partout au Canada, dépend entièrement de dons individuels pour accomplir sa mission et remet des reçus fiscaux officiels à ses donateurs.