OTTAWA (ON) : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que la Cour d’appel de l’Ontario a rejeté l’appel du vétéran retraité des Forces canadiennes, l’adjudant-maître (ret.) Jeffrey Evely, reconnu coupable de méfait et d’entrave après avoir tenté de monter la garde au Monument commémoratif de guerre du Canada lors de la manifestation pacifique du Convoi de la liberté en février 2022.

Evely s’était joint au Convoi de la liberté afin de protester pacifiquement contre les confinements et les obligations vaccinales. À la suite d’allégations selon lesquelles le Monument commémoratif de guerre aurait été profané, il a organisé d’autres vétérans pour en assurer la protection et s’est porté volontaire pour les quarts les moins convoités, avant l’aube. Le 19 février 2022, alors qu’il se rendait au monument pour son tour de garde, M. Evely a été arrêté après être entré dans un secteur dont l’accès au public avait été restreint par la police.

Evely a plaidé non coupable et a contesté son arrestation en vertu de l’article 9 de la Charte, qui protège les Canadiens contre la détention arbitraire. Il soutenait que la police ne disposait pas de l’autorité légale pour bloquer l’accès aux rues publiques et arrêter des civils entrant dans des zones restreintes.

Le 15 août 2025, des avocats financés par le CJLC ont interjeté appel devant la Cour d’appel de l’Ontario afin d’obtenir l’annulation de la déclaration de culpabilité et un acquittement complet. L’appel faisait valoir que la police ne possédait aucune autorité de common law pour fermer de vastes secteurs d’Ottawa ni pour restreindre la circulation des civils au moyen de points de contrôle.

L’avocat constitutionnaliste Chris Fleury a déclaré : « Nous sommes déçus que la Cour d’appel ait refusé d’annuler la déclaration de culpabilité de M. Evely. Cette affaire soulève d’importantes préoccupations quant à l’étendue des pouvoirs policiers de restreindre l’accès aux espaces publics et de détenir des citoyens pacifiques sans autorité légale claire. »

« M. Evely cherchait à honorer et à protéger un symbole national du sacrifice, et son arrestation met en lumière des enjeux constitutionnels plus larges liés à la détention arbitraire », a-t-il ajouté.

Le CJLC continue d’appuyer les Canadiens qui contestent des mesures gouvernementales restreignant l’accès aux espaces publics et portant atteinte aux libertés fondamentales protégées par la Charte, notamment le droit à la liberté et la protection contre la détention arbitraire.