OTTAWA, ON : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que le manifestant pacifique du Convoi de la liberté, Evan Blackman, a été reconnu coupable de méfait et d’entrave à un agent de la paix à l’issue de son nouveau procès devant la Cour de justice de l’Ontario, et ce malgré un acquittement complet lors de son premier procès en octobre 2023.
La Cour lui a imposé une absolution conditionnelle : aucune peine d’emprisonnement, aucun casier judiciaire, 12 mois de probation, 122 heures de travaux communautaires et une suramende compensatoire de 200 $. Le juge a rejeté une requête fondée sur la Charte qui visait à faire annuler les déclarations de culpabilité au motif que le gouvernement avait gelé les comptes bancaires de M. Blackman sans explication lors de l’application de la Loi sur les mesures d’urgence en 2022.
Les avocats financés par le Centre juridique soutenaient que M. Blackman avait agi pacifiquement pendant l’opération policière déclenchée après l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence par le gouvernement fédéral le 14 février 2022. Des images captées par drone, déposées en preuve, montraient M. Blackman en train de désamorcer des tensions, de lever la main pour maintenir les manifestants à distance et de s’agenouiller devant les policiers en chantant « Ô Canada ». Le premier juge de procès avait qualifié M. Blackman de « pacificateur » et l’avait acquitté de toutes les accusations, mais la Couronne a contesté ce verdict, menant au nouveau procès qui s’est soldé par sa condamnation.
M. Blackman avait été arrêté le 18 février 2022 lors de l’opération policière visant à évacuer les manifestants du centre-ville d’Ottawa. Libéré le même jour, il a découvert que trois de ses comptes bancaires personnels avaient été gelés en vertu du Décret sur les mesures économiques d’urgence. Le commissaire adjoint de la GRC, Michel Arcand, a par la suite confirmé que 257 comptes bancaires avaient été gelés à l’échelle du pays en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence.
L’avocat constitutionnel Chris Fleury a déclaré : « Bien que nous soyons soulagés que M. Blackman ait obtenu une absolution conditionnelle et échappe à un casier judiciaire, nous demeurons préoccupés de voir des manifestants pacifiques subir encore aujourd’hui des conséquences disproportionnées liées à la réponse du gouvernement fédéral en février 2022. »
« Nous sommes déçus que la Cour ait refusé de suspendre les déclarations de culpabilité de M. Blackman, alors qu’elles sont entachées de graves atteintes à ses droits protégés par la Charte. M. Blackman évalue actuellement la possibilité d’en appeler de cette décision », a-t-il ajouté.