Le CJLC – Centre juridique pour les libertés constitutionnelles finance la représentation juridique de Harvest Ministries International, une organisation chrétienne basée en Colombie-Britannique, dans cette affaire qu’on dirait tout droit sortie d’un roman dystopique.
Le ou vers le 2 juin dernier, la ministre québécoise du Tourisme intimait au PDG de la Société du Centre des congrès de Québec d’annuler la location d’une salle prévue pour un événement religieux, culturel et artistique organisé par Harvest Ministries. Le contrat avait été signé en janvier 2023.
La ministre Caroline Proulx et le PDG Pierre-Michel Bouchard ne s’en cachent pas : leur décision de résilier le contrat répond à la thématique soi-disant anti-avortement du Rallye, laquelle serait en contradiction avec les principes fondamentaux du Québec.
Dans une lettre du 5 juin 2023, l’avocat de Harvest Ministries a mis en demeure le gouvernement de rétablir le contrat avant le 8 juin, midi, et de permettre la tenue du Rallye au Centre des congrès. On peut y lire:
« Même si la thématique du Rallye était « anti-avortement » (nous le nions), votre décision de bannir ma cliente du Centre des congrès – et de toutes les propriétés similaires de la Couronne provinciale – serait abusive, discriminatoire, attentatoire aux libertés fondamentales d’expression et de religion, sans l’ombre d’une justification raisonnable.
Or, vous avez accolé l’étiquette « anti-avortement » à un événement qui n’avait rien de tel. Aucune prise de parole, représentation, projection ou thématique soi-disant « anti-avortement » n’était au programme. Vos affirmations publiques et la résiliation du Contrat rappellent étrangement les faits de l’affaire Roncarelli v. Duplessis. »
Le pasteur Art Lucier, leader de Harvest Ministries, estime à 450 000$, sous toutes réserves, les pertes financières que causerait l’annulation de l’événement. « Si le gouvernement du Québec ne revient pas sur sa décision, nous saisirons rapidement les tribunaux et réclamerons en justice non seulement des dommages-intérêts, mais aussi des dommages punitifs et des réparations constitutionnelles… sans parler des millions de dollars que pourrait coûter une éventuelle action collective lancée par les personnes touchées », affirme le pasteur Lucier. « Chacun a le droit d’exprimer ses convictions et ses valeurs profondes, même si elles sont minoritaires ou impopulaires. Au Québec comme dans le reste du Canada, l’arbitraire étatique, la censure et la discrimination n’ont pas leur place », ajoute-t-il.
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