WINNIPEG, MB: Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce avoir déposé un mémoire devant la Cour du Banc du Roi à Winnipeg pour contester l’interdiction imposée par la Municipalité rurale de Springfield d’enregistrer les séances publiques de son conseil.

L’affaire porte sur cette interdiction et avance que les technologies modernes ont élargi la définition traditionnelle des médias. À l’ère où quiconque muni d’un téléphone intelligent peut documenter et diffuser de l’information, les demandeurs soutiennent que la protection constitutionnelle doit s’attacher à l’activité journalistique elle-même plutôt qu’à une qualification officielle de « média ».

Le mémoire affirme aussi que le maire de Springfield, Patrick Therrien, a outrepassé son autorité en déclarant qu’un règlement interdisait les enregistrements, alors qu’aucun règlement de ce type n’existait. Les séances municipales doivent rester publiques, sauf exceptions prévues par la loi.

Résident local et enseignant, Daniel Page, également partie au recours, assiste régulièrement aux réunions du conseil et a dénoncé la censure : « Je crois qu’il est essentiel que les séances du conseil soient enregistrées pour assurer transparence et reddition de comptes. Ces enregistrements constituent des archives publiques plus complètes, qu’elles soient officielles ou non, et ils permettent de montrer ce qui s’est réellement passé. »

L’avocat constitutionnel Darren Leung a déclaré : « Cette cause soulève une question que les tribunaux ont rarement abordée : le gouvernement peut-il interdire l’enregistrement de séances publiques d’élus? »

« La décision de la cour définira les limites du contrôle que l’État peut exercer sur la circulation de l’information », a-t-il ajouté.

Avant le dépôt du mémoire, le maire et le conseil avaient reçu une mise en demeure leur rappelant que la Loi sur les municipalités oblige les conseils à agir uniquement par règlement ou résolution. Le document soulignait qu’aucun règlement n’interdisait l’enregistrement public et avertissait en outre qu’« un règlement ou une résolution visant à interdire complètement au public d’enregistrer les réunions serait inconstitutionnel ».