MUSGRAVE HARBOUR, T.-N.-L. : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce qu’un recours constitutionnel a été déposé devant la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador au nom de l’ancien conseiller municipal Grant Abbott, après que la Ville de Musgrave Harbour (le Conseil) eut adopté un règlement interdisant au public d’enregistrer les réunions du conseil sans le consentement de toutes les personnes présentes.

M. Abbott se préoccupe depuis longtemps de la transparence et de la reddition de comptes dans les délibérations du conseil municipal. Pendant des années, il a enregistré les réunions afin d’aider les résidents à demeurer informés des décisions prises à l’échelle locale.

Cependant, en 2022, le Conseil a adopté un règlement interdisant l’enregistrement des réunions à moins d’obtenir l’autorisation du Conseil, empêchant ainsi de fait des citoyens comme M. Abbott de conserver un registre public des délibérations du conseil. Fait important, le Conseil ne procède pas lui-même à l’enregistrement de ses réunions publiques.

La requête soutient que l’enregistrement et la diffusion des réunions municipales publiques constituent une forme d’expression protégée par l’article 2(b) de la Charte, qui garantit la liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication.

Cette affaire soulève des questions importantes quant à l’ouverture des administrations locales et à la capacité du public de tenir les élus responsables de leurs décisions.

L’avocat constitutionnaliste Darren Leung a déclaré : « Les maires et les conseillers municipaux sont élus par leur communauté, et les résidents ont le droit de savoir ce qui se passe lors des réunions du conseil. »

« Les enregistrements sont essentiels pour permettre au public de s’informer sur les enjeux d’intérêt public, et les municipalités n’ont pas le droit d’empêcher la communauté de créer un registre d’une procédure municipale publique », a-t-il ajouté.

M. Abbott a souligné que sa démarche repose sur un sens du devoir civique, et non sur un esprit de confrontation.

« Il ne s’agit pas de pointer qui que ce soit du doigt; il s’agit de clarté, de reddition de comptes et de bâtir la confiance », a-t-il déclaré.

« À Terre-Neuve, la plupart de nos villes sont modestes, mais notre sens de la communauté est fort. Conserver un registre durable des réunions du conseil, c’est aussi préserver une démocratie honnête et ouverte pour tous », a-t-il ajouté.

Le recours vise à faire reconnaître que le droit d’enregistrer et de diffuser les réunions publiques d’élus constitue une forme d’expression protégée par la Constitution.