TORONTO, ON: Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que ses avocats ont déposé une demande de contrôle judiciaire devant la Cour divisionnaire de l’Ontario au nom de l’ingénieur et ancien étudiant de l’Université Ontario Tech (l’Université), Philip Anisimov. La demande invite la Cour à examiner et à infirmer la décision du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (le Tribunal) ayant rejeté l’objection religieuse de M. Anisimov au vaccin contre la Covid et refusé de conclure que l’Université avait fait preuve de discrimination à son égard.

Le Tribunal avait initialement statué que l’objection chrétienne de M. Anisimov au vaccin n’était pas protégée en tant que « croyance » au sens du Code des droits de la personne de l’Ontario, tout en reconnaissant que ses convictions étaient sincères. Il a ensuite refusé de réexaminer sa décision, se fondant sur ses motifs antérieurs et ajoutant que, même en cas de mauvaise interprétation de la preuve, l’issue n’aurait pas été différente.

La demande soutient que le Tribunal a appliqué des critères juridiques erronés pour évaluer les croyances religieuses de M. Anisimov et sa désinscription, qu’il s’est appuyé sur une conclusion factuelle essentielle non étayée par la preuve, et qu’il a commis une erreur en confiant la demande de réexamen au même décideur, créant ainsi une crainte raisonnable de partialité.

L’avocat constitutionnel Hatim Kheir a déclaré : « L’objection de M. Anisimov au vaccin contre la Covid était profondément ancrée dans son engagement religieux à vivre selon les préceptes bibliques. Il espère que la Cour divisionnaire reconnaîtra que son objection religieuse était protégée par le Code des droits de la personne et méritait protection. »

M. Anisimov étudiait en génie à l’Université Ontario Tech, à Oshawa, en 2021, lorsque l’établissement a imposé une obligation vaccinale contre la Covid exigeant que les étudiants soient entièrement vaccinés pour accéder au campus, sous réserve d’exemptions limitées.

M. Anisimov a déclaré : « J’espère que cette affaire permettra de créer un précédent important et encouragera les Canadiens à réfléchir à la direction que prend notre société. Je fais confiance à Dieu qui fait concourir toutes choses au bien de ceux qui l’aiment et sont appelés selon ses desseins. »

L’expérience de M. Anisimov reflète celle de nombreux étudiants et employés à travers le pays qui ont été désinscrits ou sanctionnés pour avoir refusé les vaccins contre la Covid pour des motifs religieux.

Si la Cour divisionnaire conclut que le Tribunal a mal appliqué le droit en matière de droits de la personne, sa décision pourrait clarifier que ces droits protègent la liberté de s’abstenir de la vaccination pour des raisons religieuses sincères.