QUÉBEC, QC : Le Centre juridique pour les Libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que le procès dans l’affaire Harvest Ministries International c. Ministre du Tourisme du Québec débutera la semaine prochaine. Harvest conteste la décision du gouvernement du Québec d’annuler illégalement un événement musical chrétien dans un Centre des Congrès de Québec en raison des convictions de l’organisateur.

Les avocats de Harvest, financés par le Centre pour la justice constitutionnelle, soutiendront que l’ancienne ministre du Tourisme, Caroline Proulx, a violé les Chartes lorsqu’elle a ordonné à la Société du Centre des congrès de Québec d’annuler un contrat de location signé avec Harvest Ministries International pour sa conférence « Foi, Feu, Liberté ».

Le gouvernement avait justifié sa décision en invoquant son désaccord avec les convictions de l’organisation en matière d’avortement, bien que le programme de la conférence ne portait pas sur ce sujet.

La question est de savoir si une organisation religieuse peut se voir refuser l’accès à un lieu public en raison de ses convictions religieuses ou politiques. Le gouvernement se défend notamment en soutenant que les personnes morales ne jouissent pas du droit à la liberté de religion et à la non-discrimination. Les avocats soutiendront que cette interprétation porte atteinte à la capacité des individus d’exercer leurs libertés collectivement par l’intermédiaire d’organisations.

L’avocat constitutionnaliste Olivier Séguin a déclaré : « La liberté d’expression ne se limite à exprimer des idées qui recueillent la faveur du gouvernement ».

Le procès se déroulera du 23 au 24 février 2026, à partir de 9 h 00, au Palais de justice de Québec, salle 3.08.