CALGARY, AB: Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que la Cour d’appel de l’Alberta a rejeté le recours de l’avocat Roger Song contestant la politisation idéologique du Barreau de l’Alberta.
M. Song soutenait que le Barreau avait outrepassé les pouvoirs que lui confère la Legal Profession Act en contraignant les avocats à adopter des objectifs politiques, en contradiction avec leurs devoirs de loyauté envers leurs clients et envers la Constitution. Il contestait également les nouvelles exigences idéologiques, notamment les règles du Code de conduite en matière de discrimination et de harcèlement, qu’il considère comme des violations des droits garantis par la Charte.
« La décision d’aujourd’hui représente un revers majeur pour la primauté du droit », a déclaré Me Glenn Blackett, avocat constitutionnel.
« En refusant en grande partie d’examiner la preuve ou de considérer les arguments, la Cour a en pratique accordé au Barreau contre tout contrôle judiciaire. Si le Barreau veut transformer la profession en un super-parlement idéologique, il semble que la Cour n’interviendra pas. Notre seul espoir réside désormais dans une législation plus ferme », a-t-il ajouté.
Un appel est actuellement à l’étude.
