Nous sommes heureux de vous annoncer que dans l’affaire ATCRS c. STM, où notre protégée alléguait avoir subi une forme de censure à la suite du refus, par la Société des transports de Montréal, d’afficher dans le métro une publicité critiquant une hausse des droits de passage. Au terme de négociations de plusieurs mois, la STM a fait amende honorable et permis l’affichage initialement demandé. C’est une belle victoire – amiable, ce qui ne gâte rien! – pour les libertés expressives au Québec et au Canada.
Notre avocat québécois principal a aussi obtenu le retrait d’une accusation pénale logée contre une cliente qui, enceinte et non infectée, avait fait défaut de séjourner dans un hôtel de quarantaine à son retour de voyage.
Ces victoires sont certes encourageantes, mais il reste du travail à faire avant d’obtenir les jugements et arrêts de principe qui protégeront nos libertés et celles de générations futures. Le CJLC sponsorise de nombreux dossiers judiciarisés d’importance capitale, par exemple :
- Procès imminent dans l’affaire Burjoski v. Waterloo Reg. Dist. School Board, qui met en cause l’expulsion de notre protégée d’une réunion de la commission scolaire où elle cherchait à dénoncer l’utilisation de contenus livresques explicitement sexuels et transgenristes auprès d’enfants.
- Contestation constitutionnelle des obligations vaccinales dans les transports aériens en temps de Covid – dossier en appel (Bernier c. Canada).
- Procès imminent dans l’affaire Gillies v. Bluewater Dist. School Board, où une commission scolaire a empêché notre protégée, à l’occasion d’une réunion par ailleurs publique, de critiquer l’érection d’étendards LGBT.
- Pourvoi en contrôle judiciaire à l’encontre de mesures restreignant le droit de manifester pacifiquement et respectueusement en faveur de la vie autour des cliniques d’avortement (Campagne Québec-Vie c. Procureur général du Québec – détails à suivre).
- Contestation constitutionnelle des mesures d’urgence adoptées en février 2022 (Jost v. Canada).
- Défense de manifestants pacifiques du Convoi de la liberté visés par une action collective à Ottawa (Li v. Barber).
… et des dizaines d’autres.
Notre équipe surveille et analyse divers dossiers de politiques publiques susceptibles d’affecter les libertés fondamentales à court ou moyen terme, notamment l’identité numérique centralisée, les lois de censure (C-11 et la nouvelle mouture du projet de loi fédérale sur les « contenus préjudiciables en ligne), la liberté académique (le cas Provost, la Loi 32, etc.), et la captation des institutions publiques et parapubliques par les activistes wokes.