Montréal, QC

Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) est déçu de constater que la Cour supérieure du Québec a, une fois de plus dans un dossier de contrôle judiciaire de mesures Covid, renoncé à se prononcer sur le mérite de graves questions constitutionnelles.

Dans le dossier de l’Église Baptiste de Saint-Augustin et de son pasteur Guillaume Boucher-Roy, la juge a délibéré pendant environ six mois et demi (le délai statutaire est de deux mois) après une audience d’une demi-journée. Elle a conclu au caractère prétendument « théorique » d’un débat portant sur des mesures gouvernementales déjà échues. « La Cour n’a pas été sensible au fait que les restrictions et exigences imposées aux lieux de culte étaient temporaires par nature. Son analyse s’appuie lourdement sur des jugements de la Cour supérieure qui n’ont pas force de précédents. Elle ne statue pas sur la caducité des conclusions en dommages-intérêts de Chartes que réclamaient pourtant l’Église », mentionne Samuel Bachand, directeur du CJLC dans le Canada français.

« Si les juges refusent systématiquement de trancher sur la constitutionnalité de mesures provisoires, mais très intrusives dans nos libertés, qui reste-t-il pour prévenir les abus gouvernementaux? Les tribunaux canadiens semblent frileux devant les questions de Covid. Je crains que cette tendance ne pousse certains individus à prendre la loi entre leurs propres mains lors de futures situations de crise. Je ne le souhaite évidemment pas, mais c’est un risque qui peut s’aggraver si les gens perçoivent que les institutions ne jouent pas fair play » a déclaré le pasteur Roy.

Le CJLC est un organisme de bienfaisance enregistré au Canada, fondé en 2010 et présent dans sept provinces. Il a pour mission de défendre les libertés fondamentales, ce qu’il fait en soutenant des actions en justice et en menant diverses initiatives d’éducation populaire.

Contact médias : Samuel Bachand, directeur du CJLC dans le Canada français, cjlc@jccf.ca