Montréal, QC | 31 mars 2023
Dans ce numéro :

• Actualités du Centre
• Signaux libres : les actualités du CJLC et entretien avec Me Olivier Séguin sur ChatGPT et la justice canadienne
• Tournée de John Carpay au Québec : 3-4-5 avril
• Lancement de la campagne Second souffle

Actualités du Centre

Un règlement est intervenu dans l’affaire ATCRS c. STM, où notre protégée alléguait avoir subi une forme de censure à la suite du refus, par la Société des transports de Montréal, d’afficher dans le métro une publicité critiquant une hausse des droits de passage. Au terme de négociations de plusieurs mois, la STM a fait amende honorable et permis l’affichage initialement demandé. C’est une avancée importante pour les libertés expressives au Québec et au Canada.

Notre avocat québécois principal a aussi obtenu le retrait d’une accusation pénale logée contre une cliente qui, enceinte et non infectée, avait fait défaut de séjourner dans un hôtel de quarantaine à son retour de voyage.

Le procès pénal de notre protégé Mark Sorella a commencé le 17 mars dernier. Il s’agit d’accusations d’avoir refusé d’obtempérer aux mesures limitant le nombre de fidèles pouvant se trouver dans un lieu de culte – en l’occurrence les locaux de Good News Chapel à Saint-Léonard – en mars 2021. Le contre-interrogatoire de deux policiers a révélé des faits très intéressants sur lesquels nous pourrons revenir une fois le procès clos. L’audience est ajournée au 21 avril prochain.

Surveillez nos actualités dans les prochains mois, les prochaines semaines, pour en savoir plus sur les dossiers suivants :

• Procès imminent dans l’affaire Burjoski v. Waterloo Reg. Dist. School Board, qui met en cause l’expulsion de notre protégée d’une réunion de la commission scolaire où elle cherchait à dénoncer l’utilisation de contenus livresques explicitement sexuels et transgenristes auprès d’enfants.
• Contestation constitutionnelle des obligations vaccinales dans les transports aériens en temps de Covid – dossier en appel (Bernier c. Canada). Le mémoire d’appel de nos clients sera produit à la mi-avril.
• Procès imminent dans l’affaire Gillies v. Bluewater Dist. School Board, où une commission scolaire a empêché notre protégée, à l’occasion d’une réunion par ailleurs publique, de critiquer l’érection d’étendards LGBT.
• Pourvoi en contrôle judiciaire à l’encontre de mesures restreignant le droit de manifester pacifiquement et respectueusement en faveur de la vie autour des cliniques d’avortement (Campagne Québec-Vie c. Procureur général du Québec – détails à suivre).
• Contestation constitutionnelle des mesures d’urgence adoptées en février 2022 (Jost v. Canada).
• Défense de manifestants pacifiques du Convoi de la liberté visés par une action collective à Ottawa (Li v. Barber).

Nouvel épisode du podcast Signaux libres 

Après un bref survol des actualités du CJLC, Samuel Bachand s’entretient avec l’avocat Olivier Séguin, un allié du CJLC et fervent défenseur des libertés, au sujet de ChatGPT et de ses éventuels effets sur la justice canadienne. Écoutez l’épisode en cliquant ici.

Tournée de John Carpay au Québec

3 avril 2023, 19h, Québec :

4 avril 2023, 19h, Saint-Georges :

5 avril 2023, 19h, Granby :

Un Second souffle pour aider nos avocats et protégés à atteindre la ligne d’arrivée!

Le CJLC commandite plus de 150 dossiers de justice au Québec et ailleurs au Canada, en plus des autres projets qu’il mène en parallèle : ateliers et conférence, mémoires et dossiers sur diverses réformes législatives, etc.

Pour mener ces combats jusqu’au bout, nous avons besoin de votre soutien renouvelé. Toute contribution de 50$ ou plus donne droit à un reçu fiscal. Consultez notre site Web pour connaître les divers modes de donation ou rendez-vous sur notre page Kindful (en anglais seulement) pour faire un don en ligne.

Au nom de toute l’équipe du CJLC et de nos protégés, merci!