Saint-Eustache, QC | 31 janvier 2023
Chers amis de la liberté,
Après une fin d’année 2022 éprouvante, le Centre fourbit ses armes pour un nouveau printemps.
Mise à jour concernant les accusations déposées contre John Carpay
Plusieurs nous ont demandé ce qu’ils pouvaient faire pour soutenir John Carpay dans sa défense contre les accusations criminelles portées pendant les Fêtes. En raison de contraintes réglementaires (cf politiques de l’ARC), la défense personnelle de John n’est pas du ressort du CJLC. Ceux d’entre vous qui souhaiteraient aider John peuvent faire un don directement à sa campagne GiveSendGo. Nous avons été informés que tout excédent serait versé au CJLC si les dons reçus dépassaient les frais totaux de la défense.
John est le premier de nos alliés. Il a admis son erreur en 2021 et en subit déjà les conséquences devant le Barreau. Or, quelque 17 mois plus tard, sans crier gare, la police manitobaine lui fait un procès de Moscou. Elle pourrait bien se retrouver, elle, au banc des accusés! L’instrumentalisation politique des tribunaux est le propre des pays arriérés; les juges canadiens pourraient se montrer autrement rétifs…
Le projet de loi C-18 sur les nouvelles en ligne : un autre passe-partout pour la censure
C-18, maintenant en seconde lecture au Sénat, conférerait au CRTC un mandat de contrôle et de surveillance à l’égard des ententes négociées entre les exploitants de nouvelles (p. ex. Facebook et Google) et les producteurs d’icelles (p.ex. les grands quotidiens, Radio-Canada, CTV, etc.). Voyez, à ce sujet, notre interview diffusée sur ThéoVox.
Dossier Bernier : contestation des mandats vaccinaux dans les transports aériens
L’appel du jugement de la Cour fédérale rejetant sommairement, pour cause de caducité alléguée, la contestation constitutionnelle de l’honorable Maxime Bernier et liticonsorts, chemine devant la Cour d’appel fédérale. Les parties se sont entendues sur le contenu documentaire du dossier. Les argumentations écrites suivront d’ici quelques mois. Nous prévoyons que l’audience aura lieu avant la fin 2023. La justice est lente, mais elle avance.
Dossiers pénaux de couvre-feu et de quarantaine covid
Nos dossiers de défense contre des accusations pénales en matière de couvre-feu et de quarantaine ont été fixés à procès pour la fin de l’hiver et le printemps prochain; les débats constitutionnels se tiendront plus tard en cas de déclarations de culpabilité.
Dans deux affaires de couvre-feu, le Procureur général du Québec continue de prétendre qu’il ne comprend pas en quoi l’assignation à résidence de l’entière population québécoise a pu constituer une atteinte à la liberté des personnes touchées…
À l’heure où la Cour du Québec crie à la pénurie de ressources et coupe le temps d’audience de ses magistrats, et où la Cour supérieure refuse de statuer généralement sur la constitutionnalité des mesures covid, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), lui, demeure ferme dans sa volonté de mener à procès des accusations vénielles. Le DPCP manque-t-il de dossiers sérieux à confier à ses excellents avocats? Ceux d’entre vous qui souhaiteraient lui suggérer une orientation différente peuvent écrire lisiblement, poliment, respectueusement et de manière succincte à l’adresse penal.montreal@dpcp.gouv.qc.ca ou par fax au 514-873-9895. Soyez nombreux à le faire : Sa Majesté le Roi du chef du Québec est toujours à l’écoute…
Le CJLC recrute : poste d’adjoint(e) à la Direction
Nous sommes à la recherche de candidats hautement qualifiés pour compléter notre équipe francophone.
Description : relevant directement du Directeur pour le Canada français, l’adjoint(e) à la Direction (ci-après « Adjoint ») exécute toute tâche requise pour le bon fonctionnement du CJLC au Québec et au Canada francais, notamment :
- Contribuer, dans une totale confidentialité, à la tenue des dossiers juridiques québécois confiés à des procureurs externes par le CJLC.
- Effectuer un premier filtrage des demandes d’assistances juridiques adressées au CJLC dans la province de Québec.
- Faire le suivi des dons et travailler aux relations du CJLC avec les donateurs du Québec et du Canada français.
- Mettre à jour la version française du site Internet du CJLC.
- Participer à la rédaction et à la diffusion de communiqués de presse et aux relations de presse du CJLC au Québec et dans le Canada français.
- Veiller à la création et à la mise à jour des bases de données et des logiciels ou systèmes de saisie de données (y compris les donateurs, les sympathisants, les bénévoles, l’historique des cas et les clients).
- Participer à l’organisation et à la tenue d’événements de promotion et de réseautage du CJLC.
- Répondre aux demandes de renseignements adressées au CJLC.
- Faire le suivi communicationnel et administratif des dons.
- Gérer les appels, les lettres, les colis, la correspondance et les demandes de renseignements.
- Préparer des colis, imprimer et relier des documents, et effectuer diverses aures tâches cléricales au besoin.
L’Adjoint aide aussi le Président, le Directeur des opérations et le Contrôleur dans l’exécution et l’administration des activités québécoises et francophones du CJLC. Il tient une comptabilité conformément aux directives du Contrôleur ou du Directeur des opérations et du Directeur pour le Canada français. Les responsabilités comptables et financières comprennent, notamment :
- Recevoir etexaminer les factures.
- Effectuer des virements électroniques, des dépôts directs, déposer des espèces et des chèques et tenir les registres appropriés.
- Gérer certaines questions bancaires, y compris les dépôts.
Habiletés
Entregent, professionnalisme, discrétion, autonomie, rigueur, discernement.
Qualifications
- Diplôme d’études collégiales ou diplôme universitaire (certificat, baccalauréat ou autre). Aucune formation en secrétariat exigée.
- Une année d’expérience pertinente
- Excellent français (parlé, lu, écrit).
- Anglais (parlé, lu, écrit) intermédiaire, compte tenu de l’environnement de travail administratif et juridique, et des activités pancanadiennes du CJLC.
- Excellentes aptitudes rédactionnelles.
Logiciels
- Aptitude à travailler avec des applications de productivité (par ex. Word, Excel, Quickbooks)
- Capacité à effectuer des recherches par mots-clés, en anglais et en français, dans des bases de données.
- Aptitude à utiliser WordPress pour mettre à jour un site Web
Disponibilités, espace et véhicule de travail
- Disponible pour du télétravail et pour du travail au bureau (en présentiel à Saint-Eustache), selon les directives du Directeur.
- Posséder un espace de travail à domicile.
- Posséder un permis de conduire valide et un véhicule personnel.
Traitement et avantages
- Horaire de 35 heures par semaine, 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi.
- Poste permanent, probation de six (6) mois
- Salaire annuel concurrentiel, selon les qualifications et l’expérience.
- Quinze jours de congés payés par an et ce, dès la première année.
- Date d’entrée en fonction : 13 mars 2023
Date limite pour postuler : 15 février 2023
Les candidats intéressés peuvent envoyer leur CV, accompagné d’une lettre de présentation, à l’adresse cjlc@jccf.ca .
*** Seules les personnes retenues pour une entrevue recevront une réponse. ***
Au programme en février
Le rapport de la commission Rouleau sur l’état d’urgence est attendu d’ici la fin du mois.
Le CJLC lancera bientôt la seconde étape de sa campagne Mes données : ni à vendre ni à donner, cette fois plaçant l’accent sur les mesures fédérales annoncées et sur les outils de résistance disponibles.
Le podcast Signaux libres sera de retour en février avec des invités de marque comme Olivier Séguin (IA et ChatGPT), Maxime Bernier (libertés politiques), Guy Lavergne (armes à feu et droits propriétaux), Jean-François Denis (libertés religieuses) et John Carpay (histoire du CJLC et développements récents).
Si vous souhaitez soutenir la cause des libertés fondamentales dans votre province et partout au Canada, pensez à faire un don en cliquant ici. Le CJLC vous remercie pour votre générosité.
Dans la joie, l’honneur et l’optimisme,
CJLC – Centre juridique pour les libertés constitutionnelles
Direction francophone du JCCF – Justice Centre for Constitutional Freedoms