Chers amis de la liberté,
Nous vous proposons une rétrospective de cette année 2022 qui a marqué le début des activités francophones du Centre avec un avocat et un bureau permanents au Québec, un site Internet (CJLC.ca), des vidéos et conférences régulières.
Le gouvernement Legault renonce à la taxe aux non-vax
Peu après que le Centre eut mis en demeure le ministre de la Santé de s’abstenir d’instaurer une charge ou une taxe contre les personnes non vaccinées, Québec abandonnait son projet mesquin, discriminatoire et punitif.
Le projet de loi C-11 sur le streaming : censure technocratique à l’horizon
C-11 ouvre grand la porte à une sorte d’Index woke sur Twitter, YouTube, Rumble, Facebook et les autres plateformes de ce genre. Nous avons déposé un mémoire au Sénat et sommes prêts pour les contestations réglementaires et constitutionnelles à venir. L’Internet n’est pas un lieu de rectitude politique; nous ferons de la liberté de parole notre fer de lance en 2023.
Identité numérique : le début d’un long combat
Le Centre poursuit sa veille législative sur l’identité numérique centralisée. Dans les grands médias, la Covid semble avoir occulté ce tournant majeur dans les rapports que les gouvernements (provinciaux, fédéral et étrangers) et les entreprises veulent entretenir avec les simples mortels. Nous n’avons jamais été plus proches, en Occident, d’un système de crédit social à la sauce Xi. Le Centre a lancé un cycle de conférences (Mes données : ni à vendre ni à donner), publié un rapport et continue son travail de sensibilisation. Rendez-vous en 2023 pour le deuxième round!
La glace était mince sur le canal Rideau
L’Université d’Ottawa concédé des mesures d’accommodement qui ont permis à notre protégée, une étudiante suspendue parce que non vaccinée, de compléter son baccalauréat à temps pour prendre le poste qu’elle avait déjà trouvé sur le marché de l’emploi. Concomitamment, l’Université suspendait sa politique vaccinale. Est-parce que ladite politique avait été adoptée en violation des statuts constitutifs de l’institution? On ne le saura peut-être jamais.
Censure dans le métro
Nous prévoyons un règlement hors cour dans ce dossier où la Société de transport de Montréal (STM) a bloqué l’affichage d’une annonce de l’Association pour le transport collectif de la Rive-sud (ATCRS). Celle-ci critiquait une hausse des tarifs perçus auprès des usagers de la rive sud de Montréal. Nous avons bon espoir que la STM fera amende honorable dans cette affaire qui ressemble à s’y méprendre à celle où la Cour suprême du Canada, en 2009, avait sanctionné l’Autorité des transports du grand Vancouver…
Le couvre-feu québécois : des airs de Chasse-galerie
Nous défendons plusieurs personnes accusées d’avoir contrevenu au couvre-feu Covid. La Couronne et le Procureur général du Québec ne nous ont pas encore démontré que les gens se métamorphosaient en loups-garous ou devenaient subitement plus contagieux après 20h. Cela dit, une représentante du Procureur général a déclaré à la Cour qu’elle ne comprenait pas en quoi l’assignation à résidence de l’entière population québécoise entre 20h et 5h constituait une atteinte à la liberté de la personne… Nous lui suggérerons bientôt de s’astreindre à ce même régime en 2023 et de nous revenir avec ses commentaires éclairés – entre 5h01 et 19h59.
Le projet de loi 32 à l’assaut des fortifications wokistes
Le CJLC a déposé un mémoire auprès de l’Assemblée nationale, se prononçant en faveur du droit à la liberté académique universitaire, soit « le droit de toute personne d’exercer librement et sans contrainte doctrinale, idéologique ou morale, telle la censure institutionnelle, une activité par laquelle elle contribue à l’accomplissement de la mission d’un établissement d’enseignement. » Le texte ayant maintenant force de loi, reste à savoir si et comment les rectorats, décanats et tribunaux lui donneront effet.
Les chiens aboient, la caravane passe
Le Convoi de la liberté est arrivé à Ottawa en janvier 2022, portant avec lui un vent d’espoir et remuant le cœur de la fédération comme rarement dans son histoire. Le CJLC s’est mobilisé pour défendre les droits des manifestants pacifiques : interventions directes auprès des autorités locales et des médias, ligne téléphonique pour les camionneurs, services d’avocats pour les manifestants arrêtés. Le CJLC a continué à défendre le Convoi longtemps après que les derniers camions eurent quitté Ottawa.
Tamara Lich, une des organisatrices du Convoi, a été injustement arrêtée en février 2022; cela marquait le début d’une apparente saga de persécution politique. À la suite de ses deux arrestations et emprisonnements subséquents, le CJLC a contribué à la défense judiciaire cette grand-mère métisse avec ténacité, obtenant sa libération à chaque fois. Le CJLC a eu l’honneur de lui décerner le prix George Jonas pour la liberté 2022 en reconnaissance de sa résistance contre la tyrannie gouvernementale.
Les vraies cloches de la fausse urgence
Alors même que les manifestations pacifiques du Convoi de la liberté tiraient à leur fin et que les camionneurs commençaient à quitter la capitale, le gouvernement fédéral a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence. Déployant inutilement des pouvoirs draconiens, il a dispersé les manifestants et gelé les comptes bancaires nombreux citoyens qui n’avaient rien fait de mal, envoyant à tous un message impérissable sur la fragilité du droit de manifester et sur la précarité du droit de propriété au Canada.
L’invocation des mesures d’urgence a cependant déclenché l’obligation pour le gouvernement de mener une enquête sur les circonstances de cette décision et de déterminer si le Convoi représentait une menace sérieuse pour la sécurité nationale. Le CJLC a donc pu participer à l’historique Commission sur l’état d’urgence. En octobre et novembre derniers, les avocats du CJLC étaient à Ottawa pour participer à l’enquête, contre-interroger de nombreux témoins, y compris le premier ministre Trudeau, et contester la version gouvernementale – trompeuse et souvent mensongère – des faits.
Les ailes de la bêtise
On se souviendra longtemps des mandats de vaccination qui ont empêché des millions de Canadiens de voyager par avion à l’intérieur de leur propre pays. Le CJLC a soutenu des contestations judiciaires instituées par les honorables Maxime Bernier et Brian Peckford (dernier rédacteur et signataire vivant de la Charte canadienne des droits et libertés de 1982). Les dossiers sont actuellement en appel; on saura dans les prochains mois si la Cour fédérale doit se prononcer sur la constitutionnalité des mandats malgré leur suspension intervenue en juin dernier.
La quarantaine, la bedaine
La Couronne poursuit une de nos protégées qui n’a pas réussi à réserver une chambre dans un hôtel de quarantaine à son retour au pays. Enceinte et bien au fait des défaillances des établissements « approuvés », elle a plutôt purgé sa quarantaine à la maison. À une époque où le sous-financement de la justice et les délais judiciaires menacent des milliers de dossiers criminels et pénaux autrement sérieux, la Couronne a cru bon d’alourdir son fardeau avec cette accusation tracassière. Ce dossier sera pour nous l’occasion d’exposer l’incurie des gouvernants.
À l’horizon
Si vous souhaitez soutenir la cause des libertés fondamentales dans votre province et partout au Canada, pensez à faire un don en cliquant ici. Le CJLC vous remercie pour votre générosité.
Retrouvez-nous en janvier pour la suite de notre histoire de liberté dans la langue de Jacques Ferron et d’Antonine Maillet. Dans les cartons pour 2023: des dossiers de justice passionnants, un podcast régulier (Signaux libres), un billet mensuel, un projet de curriculum scolaire sur les droits et libertés, un livre pour enfants et un nouveau cycle d’ateliers et de conférences.
Joyeuses Fêtes!
CJLC – Centre juridique pour les libertés constitutionnellesDirection francophone du JCCF – Justice Centre for Constitutional Freedoms