MONTRÉAL : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC.ca) est heureux d’annoncer que l’honorable Maxime Bernier a déposé son avis d’appel de la décision de la Cour fédérale du 20 octobre 2022. Celle-ci avait jugé – onze jours avant le début du procès – que les contestations constitutionnelles des mandats vaccinaux étaient devenues théoriques.

La Cour fédérale a publié ses motifs complets le 27 octobre 2022. Dans ses motifs, la juge en chef adjointe Jocelyne Gagné a estimé que l’utilisation des ressources judiciaires pour une audience de cinq jours, alors que le mandat vaccinal avait déjà été levé, l’emportait sur l’intérêt public à ce que la cause soit entendue sur le fond.

Après avoir examiné les motifs détaillés de la Cour, les avocats de Maxime Bernier ont interjeté appel au motif que la Cour fédérale avait mal exercé son pouvoir discrétionnaire d’entendre et de trancher la contestation constitutionnelle, et qu’elle avait commis une erreur en concluant que les considérations d’économie judiciaire l’emportaient sur l’intérêt public et l’importance des enjeux juridiques.

« Ces mandats vaccinaux représentent l’une des violations les plus flagrantes des libertés individuelles dans l’histoire du pays », déclare Samuel Bachand, directeur du Centre juridique dans le Canada français. « Le public doit pouvoir faire confiance à nos institutions politiques et judiciaires. Pour restaurer cette confiance, il est nécessaire que la Cour fédérale sanctionne adéquatement des mesures gouvernementales mesquines et arbitraires » poursuit M. Bachand.

Le CJLC est un organisme de bienfaisance enregistré au Canada, fondé en 2010 et présent dans sept provinces. Il a pour mission de défendre les libertés fondamentales, ce qu’il fait en soutenant des actions en justice et en menant diverses initiatives d’éducation populaire.

Contact médias : Samuel Bachand, directeur du CJLC dans le Canada français, cjlc@jccf.ca