MONTRÉAL, le 22 novembre 2022 : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC.ca) a déposé aujourd’hui, auprès du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, un mémoire dénonçant les excès du projet de loi C-11 qui prétend conférer au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) le pouvoir de contrôler presque toutes les plateformes de streaming et les contenus audiovisuels y versés.
« Je suppose que les activistes progressistes qui dominent le CRTC trépignent à l’idée de censurer les voix dissidentes, conservatrices, libérales, démocrates, traditionnalistes, etc., sur les médias sociaux », a déclaré Samuel Bachand, directeur du CJLC pour le Canada français. « Sous le prétexte louable de permettre aux créateurs canadiens de toucher les fruits de leur labeur, quelques enténébrés ont détourné de ses fins légitimes le projet de loi C11. Notre dernier espoir dépend du Sénat qui, ultimement, peut requérir des amendements. Que les personnes intéressées se fassent entendre ! »
Le CJLC (originalement Justice Centre for Constitutional Freedoms) est un organisme de bienfaisance enregistré au Canada, fondé en 2010 et présent dans sept provinces. Il a pour mission de défendre les libertés fondamentales, ce qu’il fait en soutenant des actions en justice et en menant diverses initiatives d’éducation populaire.
Contact médias : Samuel Bachand, directeur du CJLC dans le Canada français, cjlc@jccf.ca