Mercredi 9 août 2023
QUÉBEC, QUÉBEC : Le CJLC – Centre juridique pour les libertés constitutionnellesannonce qu’une poursuite a été déposée à la Cour supérieure au nom de Harvest Ministries International contre le gouvernement du Québec, la ministre du Tourisme et le Centre des congrès de Québec. Le 2 juin 2023, la ministre a ordonné au PDG du Centre des congrès de Québec d’annuler le rallye Foi, Feu et Liberté qui devait avoir lieu du 23 juin au 2 juillet 2023. Harvest réclame des dommages-intérêts contractuels et des dommages de Chartes pour atteintes injustifiées et inconstitutionnelles à ses droits aux libertés de religion et d’expression, et à la non-discrimination. À trois semaines du rallye, la ministre du Tourisme a ordonné au PDG du Centre des congrès de Québec d’annuler le bail conclu avec Harvest en janvier 2023. Le lendemain, la ministre Proulx a fièrement déclaré, en mêlée de presse, avoir demandé aux présidents des sociétés d’État dont elle est responsable de ne plus tenir d’événements « contraires aux principes fondamentaux du Québec » dans leurs établissements. L’annonce a été applaudie par la ministre de la Condition féminine, Martine Biron: « Oui, la liberté d’expression, j’en suis, mais au gouvernement, on a des principes et on a décidé d’être conséquent ». Le premier ministre François Legault a lui-même ajouté : « Il y a une question de jugement. On n’ira pas permettre à des groupes anti-avortement de pouvoir faire des grands spectacles dans des organismes publics ». La mise en demeure que Harvest a envoyée au gouvernement le 5 juin est demeurée sans réponse.Le pasteur Art Lucier, leader de Harvest, précise que son événement n’avait aucun lien avec la thématique de l’avortement : « Nous admettons sans nous en excuser que nous avons des convictions pro-vie, mais contrairement à ce qu’en ont dit les politiciens et les médias, le Rallye n’avait aucun lien avec l’avortement. Le Rallye se voulait un événement chrétien de réconciliation entre les peuples fondateurs de la fédération canadienne ». Ce type d’événement est l’activité principale de Harvest, qui y consacre l’essentiel de ses ressources, les frais occasionnés par ceux-ci étant entièrement épongés par les dons recueillis durant les événements. Harvest fait état d’une perte nette de plus de 137 000 $ en conséquence directe de l’action illégale et inconstitutionnelle de la ministre du Tourisme. Harvest demande également une déclaration judiciaire de violation injustifiée de ses droits à la liberté de religion, d’expression, d’opinion, de réunion pacifique et de non-discrimination. Comme indiqué dans sa demande, l’action en justice de Harvest ne concerne pas le bien-fondé de ses opinions au sujet de l’avortement, mais plutôt ses droits fondamentaux et ceux de ses membres et de ses fidèles, de vivre leur foi, de s’exprimer politiquement et de se réunir pacifiquement sans entraves étatiques. Le président du CJCL, John Carpay, a déclaré : « Il est tout simplement inacceptable que quiconque subisse une discrimination de la part du gouvernement en raison de sa religion ou de ses opinions politiques. Nous poursuivons le gouvernement en justice pour nous assurer le respect des droits et libertés fondamentaux partout au Canada ». Selon Olivier Séguin, avocat de Harvest et directeur francophone du CJLC, « les décisions de la Ministre et du Centre des congrès ne reposent sur aucune règle de droit. Il s’agit d’un cas d’arbitraire pur, fondé sur les convictions intimes de personnes à qui l’on a confié, temporairement, les leviers du pouvoir. Les motifs invoqués par les défendeurs sont si éloignés du principe de la primauté du droit qu’ils confinent à l’irrationnel ». *** Pour les demandes de renseignements des médias, contacter : Olivier Séguin, directeur pour le Canada français cjlc@jccf.ca | 438-861-2991