*Le CJLC est la direction franco-canadienne du Justice Centre for Constitutional Freedoms (JCCF).

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*Le CJLC est la direction franco-canadienne du Justice Centre for Constitutional Freedoms (JCCF).

Déclaration concernant l’accusation déposée contre John Carpay par la police de Winnipeg – une accusation inattendue qui vient sans explication

MONTRÉAL, le 1er janvier 2023

Au plus fort des confinements et autres mesures Covid, on a rapporté que des personnes-clés au sein de l’appareil d’État manitobain enfreignaient les règles de santé publique. Comme nous l’avions déjà signalé à l’époque, John Carpay, président fondateur du CJLC – Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC.ca), a pris la décision unilatérale d’engager un enquêteur pour vérifier la crédibilité de ces allégations en juin 2021.

La déclaration du CJLC sur ces événements, publiée en juin 2022, indiquait :

« La décision de monsieur Carpay de surveiller de hauts représentants du gouvernement du Manitoba faisait suite à un certain nombre de cas très médiatisés où ceux qui imposaient et faisaient respecter les mesures de confinement étaient surpris à violer leurs propres règles, à faire la fête sur les toits, à ignorer les obligations concernant les masques et la distanciation sociale, et à s’envoler vers des lieux de vacances exotiques dans des pays qui n’appliquaient pas de mesures de confinement. Ces contraventions flagrantes aux normes juridiques et aux principes éthiques ont eu lieu alors que les Canadiens subissaient des restrictions sans précédent aux libertés –garanties par la Charte – de voyager, de se réunir, de s’associer à d’autres personnes et de pratiquer leur religion. »

Monsieur Carpay a pris à son compte, sans réserve, la responsabilité de ses actes et s’est excusé publiquement auprès du juge en chef Joyal le 12 juillet 2021, lors d’une audience à la Cour.

Ce vendredi 30 décembre 2022, le CJLC a été informé de l’existence d’un mandat d’arrestation contre John Carpay. Ce mandat a apparemment été lancé en rapport avec les événements de 2021 et allègue l’entrave à la justice. Lorsqu’il a été mis au courant de ce mandat, monsieur Carpay s’est immédiatement rendu aux services de police de Calgary.

Cette accusation est inattendue et arrive sans explication par la police. Les événements ont eu lieu il y a plus de 17 mois et les forces de l’ordre n’ont jamais contacté monsieur Carpay ni le CJLC. Monsieur Carpay a pourtant collaboré à l’enquête menée par le Barreau du Manitoba dans cette affaire. À l’époque, le conseil d’administration du CJLC avait également pris des mesures appropriées pour renforcer la gouvernance et la supervision de l’organisation pendant que monsieur Carpay prenait un congé de sept semaines.

Le CJLC est profondément déçu par la décision de la police de Winnipeg de porter une accusation criminelle pour des événements qui ont eu lieu il y a plus de 18 mois et qui sont déjà traités de façon appropriée. Il est doublement décevant que cette action policière soit menée pendant la période des Fêtes, alors que monsieur Carpay passe du temps avec sa famille. Curieusement, la seule condition de mise en liberté sous caution stipule que monsieur Carpay ne peut pas contacter le juge en chef Joyal, une personne avec laquelle il n’a eu aucune communication à l’exception des excuses présentées en 2021.

Malgré cette accusation, le travail du CJLC se poursuivra normalement et sans entraves. Toute l’équipe du CJLC demeure résolument engagée à défendre les libertés constitutionnelles des Canadiens.

Le CJLC est la direction francophone du Justice Centre for Constitutional Freedoms, un organisme de bienfaisance enregistré au Canada, fondé en 2010 et présent dans sept provinces. Il soutient financièrement des actions en justice et en mène diverses initiatives d’éducation populaire. Le CJLC a pour mission de défendre les principes d’une société libre dans la fédération canadienne, en particulier sous l’angle des libertés de conscience, de religion, d’expression, d’association et de réunion pacifique, ainsi que du droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne. Le CJLC a été très actif en réponse aux mesures gouvernementales sévères qui ont pesé sur les Canadiens en temps de Covid.

Contact médias : Samuel Bachand, directeur du CJLC pour le Canada français, cjlc@jccf.ca, 438-861-2991 CJLC.ca (site Web FR) | JCCF.ca (site Web principal, ANG

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