MONTRÉAL, le 23 avril 2023
Le CJLC – Centre juridique pour les libertés constitutionnelles soutient la défense en justice de madame Stéphanie Pépin, pénalement accusée d’avoir enfreint le couvre‑feu en janvier 2021 alors qu’elle circulait en voiture pour manifester contre les mesures Covid.
Le procureur de madame Pépin a transmis aujourd’hui à ses adversaires le rapport d’expertise de monsieur Patrick Provost, Ph.D., professeur en microbiologie-infectiologie et immunologie à la Faculté de médecine de l’Université Laval. Les conclusions du rapport sont accablantes:
« [A]ucun avis scientifique sur le couvre-feu comme moyen de contenir la pandémie de Covid-19 n’a été produit ni rendu public par les organisations gouvernementales concernées, [soit] l’INESSS, l’INSPQ ou le MSSS.
De plus, aucune étude scientifique fiable démontrant l’efficacité du couvre-feu n’existait ou n’était disponible au moment où le gouvernement a pris la décision d’imposer cette mesure. […]
L’imposition du couvre-feu à deux reprises par le gouvernement du Québec est le fruit d’une décision politique […] qui ne repose sur aucun fondement scientifique solide. »
Les avocats du gouvernement souhaitent empêcher la défense de déposer ce rapport au dossier de la Cour. Dans un courriel adressé à la juge gestionnaire, le Procureur général du Québec dit manquer de temps pour finaliser « l’expertise du PGQ dans un délai raisonnable avant l’audience du 18 au 21 septembre prochain ». Voilà qui semble confirmer la thèse de la défense : 27 mois après les faits, les experts gouvernementaux n’ont toujours pas de justificatif scientifique pour le couvre-feu Covid.
L’affaire revient au tribunal pour gestion d’instance demain, 24 avril 2023, à Amos.
* * *
Le CJLC – Centre juridique pour les libertés constitutionnelles est le directorat francophone du JCCF – Justice Centre for Constitutional Freedoms, un organisme de bienfaisance enregistré au Canada, fondé en 2010 et présent dans sept provinces. Il soutient financièrement des actions en justice et mène diverses initiatives d’éducation populaire. Le CJLC a pour mission de défendre les principes d’une société libre dans la fédération canadienne, en particulier sous l’angle des libertés de conscience, de religion, d’expression, d’association et de réunion pacifique, ainsi que du droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne.
* * *
Contact médias :
Samuel Bachand, directeur pour le Canada français
cjlc@jccf.ca | 438-861-2991 | CJLC.ca (FR) | JCCF.ca (ANG)