Mercredi 9 août 2023 QUÉBEC, QUÉBEC : Le CJLC – Centre juridique pour les libertés constitutionnellesannonce qu’une poursuite a été déposée à la Cour supérieure au nom de Harvest Ministries International contre le gouvernement du Québec, la ministre du Tourisme et le Centre des congrès de Québec. Le 2 juin 2023, la ministre a ordonné au PDG du Centre des congrès …

MONTRÉAL, le 23 avril 2023 Le CJLC – Centre juridique pour les libertés constitutionnelles soutient la défense en justice de madame Stéphanie Pépin, pénalement accusée d’avoir enfreint le couvre‑feu en janvier 2021 alors qu’elle circulait en voiture pour manifester contre les mesures Covid. Le procureur de madame Pépin a transmis aujourd’hui à ses adversaires le rapport d’expertise de monsieur Patrick …

Le CJLC – Centre juridique pour les libertés constitutionnelles soutient la demande en justice de l’honorable Maxime Bernier qui cherche à faire déclarer illégaux et inconstitutionnels les mandats vaccinaux ordonnés par Transports Canada entre l’automne 2021 et l’été 2022. Le procureur de monsieur Bernier a déposé hier une argumentation écrite détaillée auprès de la Cour d’appel fédérale, dans l’espoir que …

Montréal, QC | 31 mars 2023 Dans ce numéro : Actualités du Centre Signaux libres : les actualités du CJLC et entretien avec Me Olivier Séguin sur ChatGPT et la justice canadienne Tournée de John Carpay au Québec : 3-4-5 avril Lancement de la campagne Second souffle Actualités du Centre Un règlement est intervenu dans l’affaire ATCRS c. STM, où notre protégée …

Saint-Eustache, QC | 31 janvier 2023 Chers amis de la liberté, Après une fin d’année 2022 éprouvante, le Centre fourbit ses armes pour un nouveau printemps.   Mise à jour concernant les accusations déposées contre John Carpay Plusieurs nous ont demandé ce qu’ils pouvaient faire pour soutenir John Carpay dans sa défense contre les accusations criminelles portées pendant les Fêtes. …

MONTRÉAL, le 1er janvier 2023 Au plus fort des confinements et autres mesures Covid, on a rapporté que des personnes-clés au sein de l’appareil d’État manitobain enfreignaient les règles de santé publique. Comme nous l’avions déjà signalé à l’époque, John Carpay, président fondateur du CJLC – Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC.ca), a pris la décision unilatérale d’engager un …

Chers amis de la liberté, Nous vous proposons une rétrospective de cette année 2022 qui a marqué le début des activités francophones du Centre avec un avocat et un bureau permanents au Québec, un site Internet (CJLC.ca), des vidéos et conférences régulières. Le gouvernement Legault renonce à la taxe aux non-vax  Peu après que le Centre eut mis en demeure …

MONTRÉAL, le 22 novembre 2022 : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC.ca) a déposé aujourd’hui, auprès du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, un mémoire dénonçant les excès du projet de loi C-11 qui prétend conférer au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) le pouvoir de contrôler presque toutes les plateformes de streaming et …

MONTRÉAL : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC.ca) est heureux d’annoncer que l’honorable Maxime Bernier a déposé son avis d’appel de la décision de la Cour fédérale du 20 octobre 2022. Celle-ci avait jugé – onze jours avant le début du procès – que les contestations constitutionnelles des mandats vaccinaux étaient devenues théoriques. La Cour fédérale a publié …

Montréal, QC Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) est déçu de constater que la Cour supérieure du Québec a, une fois de plus dans un dossier de contrôle judiciaire de mesures Covid, renoncé à se prononcer sur le mérite de graves questions constitutionnelles. Dans le dossier de l’Église Baptiste de Saint-Augustin et de son pasteur Guillaume Boucher-Roy, la …