Mercredi 9 août 2023 QUÉBEC, QUÉBEC : Le CJLC – Centre juridique pour les libertés constitutionnellesannonce qu’une poursuite a été déposée à la Cour supérieure au nom de Harvest Ministries International contre le gouvernement du Québec, la ministre du Tourisme et le Centre des congrès de Québec. Le 2 juin 2023, la ministre a ordonné au PDG du Centre des congrès …
Le CJLC soutient Harvest Ministries dans son combat contre l’annulation arbitraire du Rallye Feu, Foi et Liberté
Le CJLC – Centre juridique pour les libertés constitutionnelles finance la représentation juridique de Harvest Ministries International, une organisation chrétienne basée en Colombie-Britannique, dans cette affaire qu’on dirait tout droit sortie d’un roman dystopique. Le ou vers le 2 juin dernier, la ministre québécoise du Tourisme intimait au PDG de la Société du Centre des congrès de Québec d’annuler la …
Le CJLC publie un premier rapport en français sur l’identité numérique centralisée et le Cadre de confiance pancanadien du CCIAN
MONTRÉAL, le 9 mai 2023 Le CJLC – Centre juridique pour les libertés constitutionnelles a publié son premier rapport concernant le projet d’identité numérique centralisée auquel travaillent nos gouvernements provinciaux et fédéral, ainsi que plusieurs grandes entreprises canadiennes. Le Cadre de confiance pancanadien, prototype d’écosystème élaboré par le Conseil d’identification et d’authentification numériques du Canada (CCIAN), est au centre de …
Contestation judiciaire du couvre-feu: le professeur Patrick Provost communique son rapport; le Procureur général essaie d’écraser dans l’œuf le débat scientifique
MONTRÉAL, le 23 avril 2023 Le CJLC – Centre juridique pour les libertés constitutionnelles soutient la défense en justice de madame Stéphanie Pépin, pénalement accusée d’avoir enfreint le couvre‑feu en janvier 2021 alors qu’elle circulait en voiture pour manifester contre les mesures Covid. Le procureur de madame Pépin a transmis aujourd’hui à ses adversaires le rapport d’expertise de monsieur Patrick …
Contestation des mandats vaccinaux dans les transports aériens : Maxime Bernier dépose son argumentation écrite devant la Cour d’appel fédérale
Le CJLC – Centre juridique pour les libertés constitutionnelles soutient la demande en justice de l’honorable Maxime Bernier qui cherche à faire déclarer illégaux et inconstitutionnels les mandats vaccinaux ordonnés par Transports Canada entre l’automne 2021 et l’été 2022. Le procureur de monsieur Bernier a déposé hier une argumentation écrite détaillée auprès de la Cour d’appel fédérale, dans l’espoir que …
Parolibres – L’infolettre du CJLC – Centre juridique pour les libertés constitutionnelles
Montréal, QC | 31 mars 2023 Dans ce numéro : Actualités du Centre Signaux libres : les actualités du CJLC et entretien avec Me Olivier Séguin sur ChatGPT et la justice canadienne Tournée de John Carpay au Québec : 3-4-5 avril Lancement de la campagne Second souffle Actualités du Centre Un règlement est intervenu dans l’affaire ATCRS c. STM, où notre protégée …
Parolibres – L’infolettre du CJLC – Centre juridique pour les libertés constitutionnelles
Montréal, QC | 1er mars 2023 Tournée de John Carpay dans les régions de Québec et de Beauce Le président fondateur du CJLC sera dans notre coin de pays au début avril. Il donnera des conférences dans les régions de Québec et de Beauce, et se rendra disponible pour rencontrer nos donateurs et supporteurs en personne. Nous publierons bientôt les …
Parolibres – L’infolettre du CJLC – Centre juridique pour les libertés constitutionnelles
Saint-Eustache, QC | 31 janvier 2023 Chers amis de la liberté, Après une fin d’année 2022 éprouvante, le Centre fourbit ses armes pour un nouveau printemps. Mise à jour concernant les accusations déposées contre John Carpay Plusieurs nous ont demandé ce qu’ils pouvaient faire pour soutenir John Carpay dans sa défense contre les accusations criminelles portées pendant les Fêtes. …
Mes 23 heures en geôle
CALGARY, 9 janvier 2023 | Par John Carpay, B.A., LL.B., président fondateur du CJLC* Bien que mes quelque 23 heures passées dans une prison de Calgary les 30 et 31 décembre aient été désagréables, de nombreux Canadiens – y compris Tamara Lich et les pasteurs Timothy Stephens, James Coates, Tobias Tissen et Art Pawlowski – ont subi bien pire. Le …
Parolibres – L’infolettre du CJLC – Centre juridique pour les libertés constitutionnelles
Nouvelles urgentes: une accusation inattendue et intempestive Chers amis de la liberté, Merci de faire partie intégrante de l’œuvre du Centre juridique ! Nous vous considérons comme des membres de notre équipe et voulons être les premiers à vous informer d’événements qui feront bientôt la dépêche. Vous vous souviendrez qu’au plus fort des mesures Covid, on a rapporté que des …
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