TORONTO, ON: Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce qu’un appel a été déposé devant la Cour d’appel de l’Ontario au nom de l’adjudant-maître (à la retraite) des Forces armées canadiennes, Jeffrey Evely, arrêté alors qu’il tentait de monter la garde au Monument commémoratif de guerre national pendant la manifestation pacifique du Convoi de la liberté en 2022.

Au début de 2022, M. Evely s’est joint au Convoi de la liberté à Ottawa pour protester pacifiquement contre les confinements et les obligations vaccinales. Lorsqu’il a été allégué que le Monument commémoratif avait été profané, il a organisé un groupe de vétérans pour protéger le site — se portant souvent volontaire pour les quarts de nuit les plus impopulaires.

Le 19 février 2022, M. Evely a été arrêté et accusé de méfait et d’entrave alors qu’il tentait d’accéder au monument par une zone fermée au public par la police. Il a ensuite été reconnu coupable de ces accusations en septembre 2024.

Les avocats financés par le CJLC ont déposé un nouvel appel soutenant que la police n’avait pas l’autorité nécessaire en vertu de la common law pour fermer de vastes secteurs d’Ottawa ni pour restreindre la circulation du public à travers des points de contrôle.

L’avocat constitutionnel Chris Fleury a déclaré : « En verrouillant de larges portions du centre-ville d’Ottawa, la police a effectivement empêché tous les civils d’accéder aux espaces publics et a largement dépassé les pouvoirs que lui confère la common law. »

« Cette affaire soulève des questions ayant des répercussions sur le droit de manifester dans toute la province et à travers le pays. Nous espérons que la Cour d’appel de l’Ontario reconnaîtra l’importance de ces enjeux et acceptera d’entendre l’appel », a-t-il ajouté.